CGU

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de l’édition et du suivi du site.

Le site WOODPECKER-PAYSAGE.FR est édité par :
WOODPECKER
SIREN : 850 999 640
SIRET : 850 999 640 00020
Numéro de TVA : FR60850999640
Adresse : 5 rue du Glacis, 77515 Saint-Augustin, France
Téléphone : 06 44 30 51 85
E-mail : mb.woodpecker@gmail.com

Dirigeant & Directeur de publication :
Maxime BEAU

Le site est hébergé par :
Siège social : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site WOODPECKER-PAYSAGE.FR a pour objet de présenter :
• Les activités et prestations de la société Woodpecker Paysage ;
• Les services d’aménagement extérieur proposés en Seine-et-Marne (77).

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

• Par e-mail : mb.woodpecker@gmail.com

• Par courrier : WOODPECKER – 5 rue du Glacis, 77515 Saint-Augustin

• Par téléphone : 06 44 30 51 85

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’éditeur peut modifier à tout moment le site ou les CGU sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le site.

En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Woodpecker Paysage met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires :
• mises à jour,
• maintenance,
• modifications du contenu,
• ou tout autre événement technique.

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur peut :
• Suspendre ou limiter l’accès au site ou à certaines sections ;
• Supprimer tout contenu perturbant ou contraire aux lois ;
• Effectuer des mises à jour ou opérations de maintenance.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite.
Il ne peut être tenu responsable :
• Des problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité ;
• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• Des failles liées à Internet (intrusion, virus, perte de données, etc.) ;
• Des contenus externes accessibles via liens hypertexte.

L’utilisateur reste responsable :
• De son matériel et de sa connexion ;
• De l’usage qu’il fait du site ;
• Du respect des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Woodpecker Paysage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’éditeur autorise la création de liens vers son site sous certaines conditions :
• Absence de but commercial ;
• Respect de l’image de Woodpecker Paysage ;
• Pas de sites illicites, haineux, violents ou pornographiques.

L’éditeur pourra retirer cette autorisation à tout moment.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Le site dispose d’une politique de confidentialité décrivant le traitement des données personnelles et l’usage des cookies.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, graphismes, vidéos, structure, logo…) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit d’introduire toute donnée susceptible de modifier ou d’altérer le site.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui désigné par la législation en vigueur.